♣ Conditions Générales de Ventes ♣

 

 

 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

L’acceptation des Conditions Générales de Vente constitue un accord légal entre Déclic’Occinelle Photographie et le client. Le client s’engage à utiliser les services de Déclic’Occinelle Photographie conformément aux stipulations suivantes :

 

Article 1 :Objet

Déclic’Occinelle Photographiepropose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur son site Internet : http://www.declicoccinelle.com

Les présentes conditions générales de vente ou le devis constitue le cadre contractuel entre Déclic’Occinelle Photographie et le client à qui la prestation choisie sera rendue.

Par sa demande de prestation ou la signature du devis, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Réservation des reportages photo

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone ou e-mail selon les informations de contact fournies sur le site internet http://www.declicoccinelle.com   

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

La réservation ne devient effective, qu'après avoir retourné le devis établi pour la prestation demandée, signé et accompagné de l'accompte de 30%

Ces 30% seront encaissés et considérés comme dûs, en cas d'annulation de la dite prestation.

De même, la réservation des reportages mariage ne sera définitive qu’à réception du contrat signé, accompagné d’un acompte de 30% (paiement par chèque ou espèces) 

 

Article 2-2 :  Lieux de prises de vues

La séance photo aura lieu au studio Déclic' Occinelle, 3, Bd. Clenceau à Castres, sauf mention spéciale pour séance en extérieur, auquel cas, le lieu sera défini et choisi en accord avec le client. (des frais de déplacement pourront être demandés cf. Prix)

Nul autre que la photographe ne pourra faire des photos avec quelques appareils que ce soit (smartphone, compact, caméra ou autres) durant la séance de prise de vues. Si des photos étaient prises par quelqu'un d'autre lors de la séance, des frais de location de studio seraient facturés à la personne ayant photographié pour un montant forfaitaire de 250€.

 

Article 3 : Prix

Les prix valables sont ceux convenus à la date de la commande.

Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément. (0,55€/Km depuis castres).

De même que si vous choisissez de faire votre séance dans un endroit dont l'entrée est payante, vous devrez régler l'entrée de la photographe et les frais kilométrique depuis Castres.

 

Article 4 : Remise des photographies

Les photographies ne seront traitées qu'après réception du solde de la prestation et seront remises après traitement, dans un délais variable, conformément aux termes de la commande. Les tirages, CD, DVD ou tout autre supports commandés ou inclus dans la séance, seront à retirer au point relais partenaire de Déclic’Occinelle Photographie sur Castres. Les photographies prises lors de la séance, seront présentée brut, sans retouches, sous forme de planche contact numérique. Les photos choisies, seront ensuite reprises et traitées si besoin, avant livraison.

Dans le cas ou le client souhaiterait un envoi postal de ses articles, les frais d’envoi seront alors à sa charge. Suivant le volume du paquet, par lettre max ou colissimo.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Déclic’Occinelle Photographie ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.

 

Article 5 : BONS CADEAUX

 

Les bons cadeaux sont payables entièrement à la commande. Ils font l’objet d’un reçu mentionnant le nom du bénéficiaire, les produits offerts ou le montant du bon cadeau ainsi que la date d’émission, sur simple demande. La séance devra être réalisée dans les 6 mois suivant l’émission du bon. Au-delà de ce délai, le bon ne sera plus valable et les sommes payées ne seront pas remboursées, (sauf accord écrit entre Déclic’Occinelle Photographie et le bénéficière du bon)

Un Bon Cadeau n'est ni rembourssable, ni échangeable.

 

Article 6 : COMMANDE DES TRAVAUX PHOTOGRAPHIQUES

 

Le montant total des travaux photographiques commandés (tirages, livres photos, compositions, toiles, négatifs numériques) est à verser le jour de la commande.

POur les tirage papier, un format est convenu lors de la commande. POur les format carrés, ces derniers auront la taille du plus ptit côté choisi.
ex. : Si vous prenez un 13x18 au format carré, vous aurez un 13x13

 

 

Article 7 : RECLAMATIONS

 

En cas de défaut constaté par le client dans les travaux livrés, une réclamation devra être faite par écrit dans un délai de 7 jours calendaires après la réception des produits par le client. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les produits en l’état

 

Article 8 : DUREE DE CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

 

Le photographe s’engage à conserver les sources numériques issues de la séance pendant 6 mois, sauf cas de force majeure. A l’issue de ce délai, les sources pourront être détruites. Tout tirage d’épreuve, duplicata de fichier numérique devra être commandé au photographe avant le délais de détérioration des fichiers.

Le photographe ne pourra être inquiété si un souci informatique supprimant les fichiers, survenait avant ce délais de conservation.

 

Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les Droits d’Auteur et par le code de la Propriété Intellectuelle. Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction...) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon.

Il est notamment interdit et puni par la loi :

- de scanner ou numériser les tirages en vue de les diffuser, les publier sur Internet ou d’en faire des reproductions même dans le cadre privé

- de copier et d’utiliser les images présentées dans la galerie en ligne, sur le site internet, sur Facebook, sur Instagram ou sur le blog ainsi que le diaporama.

- de retirer par retouche ou autre procédé la signature « Déclic'Occinelle Photographie »

En revanche, si le client achète les négatifs haute résolution des

images, il lui est alors autorisé pour un usage privé :

- de dupliquer ses négatifs, de les enregistrer sur tout support en vue de leur conservation

- de les faire tirer ou reproduire sur tout support

Si le photographe offre les fichiers numériques résolution web, signés, le client

peut les diffuser et publier sur internet (site, email, blogs, etc) en citant l’auteur

comme suit : © Déclic’Occinelle Photographie

Toute utilisation commerciale de ces images ou modification des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouche d’images, etc) sont rigoureusement interdites, sauf accord écrit des deux parties. Même après cession des négatifs numériques, le photographe garde la propriété intellectuelle des photographies.

 

Article 10 :Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique de la part du client (séance photos, reportage) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

 

Article 11 :Conditions climatiques défavorables

En cas de conditions climatiques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de Déclic’Occinelle Photographie seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. Une nouvelle date sera planifiée.

 

Article 12 :Force majeure

Déclic’Occinelle Photographie se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Article 13 :Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Anne Hébert - Déclic’Occinelle Photographies de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

 

 

Déclic’Occinelle Photographie se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

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Déclic'Occinelle Photographie capture des moments de vos vies, pour faire des Instants d'Aujourd'hui, vos Souvenirs de Demain ...